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Bon matin,<BR>
<BR>
Voici exactement la situation contre laquelle je m'oppose. Lorsqu'à l'issu de la réunion de décembre 2007 du collège d’experts accessibilité j'ai clairement demandé à Pascal Souhard qui validerai "légalement" le RGAA et quand cette validation interviendrai, sa réponse fut limpide : "je ne sais pas". <BR>
Donc, pour te répondre et répondre à Laurent, en quoi Pascal Souhard ou le collègue d'experts ont mandat et autorité juridique pour décréter qu'un référentiel en remplace un autre ? Nous pouvons tous se faire l'écho de différente position plus ou moins officielle. Ne serait-il pas temps que les représentants du gouvernement énonce par la voie du Journal Officiel quelle est réellement cette position Officielle et que les moyens soient mis en oeuvre pour que chacun puisse connaître et exprimer clairement ses droits et ses devoirs.<BR>
Mais j'ai peut-être raté l'annonce et dans ce cas je serai heureux que l'on me pointe la bonne nouvelle sur je J.O.<BR>
<BR>
Lhs<BR>
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Le lundi 03 novembre 2008 à 10:13 +0100, aurélien levy a écrit :
<BLOCKQUOTE TYPE=CITE>
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<FONT COLOR="#000000">Bonjour,</FONT>
<FONT COLOR="#000000">> Bref, nous avons un "nouveau" référentiel qui ne remplace pas </FONT>
<FONT COLOR="#000000">> l'ancien. Comme ça tout le monde est content (ou pas).</FONT>
<FONT COLOR="#000000">> J'aurai quand même 2 petites questions à la D.G.M.E., ou à Aurélien </FONT>
<FONT COLOR="#000000">> qui la représente,</FONT>
<FONT COLOR="#000000">je ne représente que moi et aucunement la DGME, je ne fais que répéter </FONT>
<FONT COLOR="#000000">ce que les représentants de la DGME ont écrit (cf mail de laurent) et </FONT>
<FONT COLOR="#000000">dit oralement de nombreuses fois.</FONT>
<FONT COLOR="#000000">></FONT>
<FONT COLOR="#000000">> 1. Si la D.G.M.E. en arrive à la position spécieuse d'énoncer que</FONT>
<FONT COLOR="#000000">> la France - pays riche s'il en est - possède 2 référentiels, en</FONT>
<FONT COLOR="#000000">> complément des textes internationaux, pourquoi ne l'affiche</FONT>
<FONT COLOR="#000000">> t-elle pas haut et fort sur son site qui semblerait vouloir</FONT>
<FONT COLOR="#000000">> faire croire le contraire ?</FONT>
<FONT COLOR="#000000">></FONT>
<FONT COLOR="#000000">là je n'ai pas la réponse</FONT>
<FONT COLOR="#000000">></FONT>
<FONT COLOR="#000000">> 2. Quelle est in fine la valeur juridique de cette déclaration ?</FONT>
<FONT COLOR="#000000">></FONT>
<FONT COLOR="#000000">si c'est de ma déclaration dont il s'agit, aucune, puisque je ne fais </FONT>
<FONT COLOR="#000000">que répéter ce que j'ai lu et entendu de la DGME. Si vous tenez à avoir </FONT>
<FONT COLOR="#000000">une réponse "officielle" libre à vous d'appeler ou d'écrire directement </FONT>
<FONT COLOR="#000000">à la DGME</FONT>
<FONT COLOR="#000000">Cordialement,</FONT>
<FONT COLOR="#000000">Aurélien</FONT>
<FONT COLOR="#000000">_______________________________________________</FONT>
<FONT COLOR="#000000">accessibilite-numerique mailing list</FONT>
<FONT COLOR="#000000"><A HREF="mailto:accessibilite-numerique@list.accessiweb.org">accessibilite-numerique@list.accessiweb.org</A></FONT>
<FONT COLOR="#000000"><A HREF="http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org">http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org</A></FONT>
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