<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN">
<html>
<head>
<meta content="text/html;charset=UTF-8" http-equiv="Content-Type">
</head>
<body bgcolor="#ffffff" text="#000000">
Bonjour,<br>
<br>
Pour compléter la réponse de Laurent, je m'abstiendrai de parler de ce
qui se passe du point de vue administratif. Même si je sais qu'il se
passe actuellement beaucoup de choses sur ce plan, je ne sais pas ce
que fait actuellement la DGME sur le sujet et je ne peux certainement
pas parler en son nom.<br>
<br>
En revanche, Lhorens, j'aimerais quand même que tu prennes en compte
les différentes données du problème. Depuis la sortie du RGAA et les
différentes réunions qui ont eu lieu à son sujet, un nouveau paramètre
est venu selon moi rendre TECHNIQUEMENT la question ADAE vs RGAA
complètement hors-sujet.<br>
<br>
Ce nouveau paramètre, c'est la sortie de la nouvelle version
d'Accessiweb, et notamment l'arrivée d'un mode déployé. Selon moi,
actuellement, il faudrait selon moi être complètement dépassé pour
continuer à utiliser un référentiel comme ADAE première version.<br>
<br>
Certes, il n'existe pas de règle très claire au niveau administratif et
pas encore de décret d'application de la loi de 2005. Tout le monde le
déplore. Maintenant, lorsqu'un acteur public (ou privé, d'ailleurs) me
demande quel référentiel utiliser, je ne lui propose pas le choix entre
ADAE et RGAA, mais entre Accessiweb 1.1 et RGAA, sachant que ce sont
tous deux des référentiels d'amélioration continue de l'accessibilité,
et que ce sont tous deux de bons référentiels (ce discours est mon
discours public ET privé). Accessiweb étant selon moi plus destiné à la
labellisation, et le RGAA à un déploiement progressif pour des toutes
petites entités qui n'ont pas les moyens de se payer des experts
accessiweb ou des consultants accessibilité. <br>
<br>
La question de la pertinence d'ADAE se pose t-elle vraiment? <br>
<br>
Administrativement, peut-être. Opérationnellement, pas pour moi... <br>
<br>
Amicalement<br>
<br>
Elie<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
Laurent Denis a écrit :
<blockquote cite="mid:490EB139.8030004@temesis.com" type="cite">Bonjour,
<br>
<br>
"Il apparait à l’issue des points 1 et 2 que le RGAA version 2007 est
validé et annule et remplace la version "référentiel accessibilité des
sites internet de l’administration version 2004""
<br>
<br>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.synergies-publiques.fr/article.php?id_article=853">http://www.synergies-publiques.fr/article.php?id_article=853</a>
<br>
<br>
Cordialement,
<br>
--
<br>
Laurent Denis
<br>
<br>
Lhorens Marie a écrit :
<br>
<blockquote type="cite">Bon matin,
<br>
<br>
je profite d'un message envoyé dans une autre liste (un peu plus
technique) et du fait que certains d'entre vous aient une formation de
juristes pour poser une question simple. Où est la réalité juridique ?
<br>
je m'explique.
<br>
A une question posée sur la liste de diffusion :
"<a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:accesstech@netaccessible.com">accesstech@netaccessible.com</a>
<a class="moz-txt-link-rfc2396E" href="mailto:accesstech@netaccessible.com"><mailto:accesstech@netaccessible.com></a>" sur la situation du RGAA,
une réponse à été postée :
<br>
<début de citation>
<br>
Le samedi 01 novembre 2008 à 16:34 +0100, Aurélien Levy a écrit :
<br>
<blockquote type="cite">Je me permet de vous livrer la position de
la DGME sur le sujet, le
<br>
RGAA est officiel mais son respect ne s'impose pas légalement aux
<br>
services de communications publics en ligne tant qu'il n'y a pas de
<br>
décret. En l'état, il a la même valeur que l'ancien référentiel ADAE à
<br>
savoir que les administrations qui souhaitent demander au travers de
<br>
leur cahier des charges un site accessible peuvent s'appuyer sur ce
<br>
document pour le faire.
<br>
</blockquote>
<fin de citation>
<br>
Voilà qui est dit.
<br>
Je n'ai pas pu m'empêcher de commettre la réponse suivante :
<br>
<début de citation>
<br>
[...] Je vais essayer de résumer ma compréhension de la situation :
<br>
<br>
* Le RGAA est officiel (qui décide et quel est le sens de
"officiel") ;
<br>
* Le référentiel 2004 est tout aussi "officiel";
<br>
* Il n'y a strictement aucune obligation légale, donc chacun fait
ce
<br>
qu'il veut, d'aucun pourrait utiliser tout autre "référentiel"...
<br>
Bref, nous avons un "nouveau" référentiel qui ne remplace pas l'ancien.
Comme ça tout le monde est content (ou pas).
<br>
J'aurai quand même 2 petites questions à la D.G.M.E., ou à Aurélien qui
la représente,
<br>
<br>
1. Si la D.G.M.E. en arrive à la position spécieuse d'énoncer que la
<br>
France - pays riche s'il en est - possède 2 référentiels, en
<br>
complément des textes internationaux, pourquoi ne l'affiche
t-elle
<br>
pas haut et fort sur son site qui semblerait vouloir faire croire
<br>
le contraire ?
<br>
2. Quelle est in fine la valeur juridique de cette déclaration ? <br>
<fin de citation>
<br>
QUID ?
<br>
<br>
Merci de vos réponses.
<br>
<br>
A bientôt
<br>
<br>
Lhorens Marie
<br>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://bulles.cosmosbay-vectis.com">http://bulles.cosmosbay-vectis.com</a>
<br>
<br>
<br>
<br>
------------------------------------------------------------------------
<br>
<br>
_______________________________________________
<br>
accessibilite-numerique mailing list
<br>
<a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:accessibilite-numerique@list.accessiweb.org">accessibilite-numerique@list.accessiweb.org</a>
<br>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org">http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org</a>
<br>
</blockquote>
<br>
<br>
_______________________________________________
<br>
accessibilite-numerique mailing list
<br>
<a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:accessibilite-numerique@list.accessiweb.org">accessibilite-numerique@list.accessiweb.org</a>
<br>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org">http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org</a>
<br>
</blockquote>
<br>
<div class="moz-signature">-- <br>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; ">
<title>untitled</title>
<meta name="generator" content="TextMate http://macromates.com/">
<meta name="author" content="Elie Sloïm">
<!-- Date: 2007-11-18 --> Elie Sloïm <br>
Temesis <br>
Qualité, conformité, et accessibilité des services en ligne <br>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.temesis.com">http://www.temesis.com</a>
<br>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.opquast.com">http://www.opquast.com</a>
<br>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://openweb.eu.org">http://openweb.eu.org</a>
<br>
<br>
+33 5 56 401 402 <br>
+33 5 56 401 403 <br>
+33 6 19 732 949
</div>
</body>
</html>