[accessibilite-numerique] Re Documents RGAA

[Patrice Bourlon]

Bonjour,

Merci Stéphane ; j'ai à peu près la même interprétation que toi sur les
différents points. C'est réconfortant mais il va tout de même falloir que
j'apporte des réponses un peu plus précises à mes clients en particulier sur
la portée normative/contraignante du guide d'accompagnement.

Quelqu'un d'autre aurait-il des réponses à ces différentes questions ?

Concernant la numérotation des chapitres des versions en ligne et PDF du
guide d'accompagnement, le problème a effectivement été corrigé depuis mon
post d'hier soir : sans s'en rendre compte, on a dû passer dans la nuit à la
version 1.1.0.1 du guide :-)

Cordialement

---
Patrice Bourlon
http://www.webaccessibilite.fr/
http://www.collectiweb.fr/

> -----Message d'origine-----
> De : accessibilite-numerique-bounces at list.accessiweb.org
> [mailto:accessibilite-numerique-bounces at list.accessiweb.org] De la part de
> stephane.allouche613 at free.fr
> Envoyé : samedi 14 novembre 2009 20:21
> À : accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
> Objet : [accessibilite-numerique] Re Documents RGAA
> 
> Bonsoir,
> 
> à la lecture ce que je comprends c'est que le guide d'accompagnement vient
> sur
> certains points faire office de support et donc simplement d'aide pour la
> mise
> en oeuvre alors que sur d'autres points il met des avant des directives à
> respecter (comme sur l'attestation de conformité).
> Concernant vos points, si je les reprends dans l'ordre:
> 1.
> - il s'agit à priori d'une contrainte à respecter (bien que le second
> point soit
> à mon avis complexe à mesurer...)
> - la démarche est un support mais n'impose rien
> - les modalités sont elles contraignantes et à respecter (mais je vois le
> contenu à faire figurer mais pas la forme donc ce serait libre sur une
> page du
> site dédiée)
> - les possibilités de dérogation sont à priori traités au cas par cas si
> je
> comprends le document. Mais en relisant le décrêt ce n'est pas la DGME qui
> est
> censée suivre ce point mais je n'ai pas vu pour le moment d'annonce sur la
> mise
> en oeuvre de ces travaux
> 2.
> Il semble que le point ait été corrigé car les chapitres ont l'air de
> correspondre
> 3.
> D'après moi c'est celle des annexes qui estr correcte. Celle du document
> chapitre 4.1 ressemble fortement à celle de l'ancienne version du document
> et je
> pense donc qu'il y a une petite erreur sur cette partie.
> 
> Voilà mes "lumières" ;)
> Bonne soirée
> 
> S.Allouche
> 
> 2009/11/13 Patrice Bourlon <listeaccweb at collectiweb.fr>
> 
> Bonjour,
> 
> Questions et remarques sur les documents RGAA (version 2.2 du 23/10/09).
> Merci de vos lumières.
> 
> 1 - Le "Guide d'accompagnement au RGAA" a-t-il une portée "normative" ou
> du
> moins un caractère impératif/contraignant ?
> Quelques points sur lesquels je m'interroge à ce propos :
> - l'extension du périmètre d'application aux sites intranet et surtout aux
> "personnes privées investies d'une mission de service public" (chapitre
> 4.1
> de la version PDF) ;
> - le chapitre concernant la démarche de mise en accessibilité (5.2) ;
> - le chapitre concernant l'accessibilité totale et la sur-qualité (5.3) ;
> - les modalités de l'attestation de conformité (5.4) ;
> - les possibilités de dérogation (5.5).
> 
> 2 - Quelle est la bonne version de ce guide ?
> Version 2.2 du 23/10 PDF ou Version HTML en ligne (sommaires et
> numérotation
> des chapitres différents).
> 
> 3 - Quelle est la liste correcte des thématiques : celle données dans le
> chapitre 4.1 du "Référentiel Général d'Accessibilité pour la
> Administrations" ou celle donnée dans les annexes ?
> 
> Merci, cdrt
> 
> ---
> Patrice Bourlon
> http://www.webaccessibilite.fr/
> http://www.collectiweb.fr/
> 
> 
> 
> 
> _______________________________________________
> accessibilite-numerique mailing list
> accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
> http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/accessibilite-
> numerique_list.accessiweb.org
> 
> 
> _______________________________________________
> accessibilite-numerique mailing list
> accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
> http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/accessibilite-
> numerique_list.accessiweb.org