[accessibilite-numerique] Re Documents RGAA

[stephane.allouche613 at free.fr]

Bonsoir,

à la lecture ce que je comprends c'est que le guide d'accompagnement vient sur
certains points faire office de support et donc simplement d'aide pour la mise
en oeuvre alors que sur d'autres points il met des avant des directives à
respecter (comme sur l'attestation de conformité).
Concernant vos points, si je les reprends dans l'ordre:
1.
- il s'agit à priori d'une contrainte à respecter (bien que le second point soit
à mon avis complexe à mesurer...)
- la démarche est un support mais n'impose rien
- les modalités sont elles contraignantes et à respecter (mais je vois le
contenu à faire figurer mais pas la forme donc ce serait libre sur une page du
site dédiée)
- les possibilités de dérogation sont à priori traités au cas par cas si je
comprends le document. Mais en relisant le décrêt ce n'est pas la DGME qui est
censée suivre ce point mais je n'ai pas vu pour le moment d'annonce sur la mise
en oeuvre de ces travaux
2.
Il semble que le point ait été corrigé car les chapitres ont l'air de
correspondre
3.
D'après moi c'est celle des annexes qui estr correcte. Celle du document
chapitre 4.1 ressemble fortement à celle de l'ancienne version du document et je
pense donc qu'il y a une petite erreur sur cette partie.

Voilà mes "lumières" ;)
Bonne soirée

S.Allouche

2009/11/13 Patrice Bourlon <listeaccweb at collectiweb.fr>

Bonjour,

Questions et remarques sur les documents RGAA (version 2.2 du 23/10/09).
Merci de vos lumières.

1 - Le "Guide d'accompagnement au RGAA" a-t-il une portée "normative" ou du
moins un caractère impératif/contraignant ?
Quelques points sur lesquels je m'interroge à ce propos :
- l'extension du périmètre d'application aux sites intranet et surtout aux
"personnes privées investies d'une mission de service public" (chapitre 4.1
de la version PDF) ;
- le chapitre concernant la démarche de mise en accessibilité (5.2) ;
- le chapitre concernant l'accessibilité totale et la sur-qualité (5.3) ;
- les modalités de l'attestation de conformité (5.4) ;
- les possibilités de dérogation (5.5).

2 - Quelle est la bonne version de ce guide ?
Version 2.2 du 23/10 PDF ou Version HTML en ligne (sommaires et numérotation
des chapitres différents).

3 - Quelle est la liste correcte des thématiques : celle données dans le
chapitre 4.1 du "Référentiel Général d'Accessibilité pour la
Administrations" ou celle donnée dans les annexes ?

Merci, cdrt

---
Patrice Bourlon
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