[accessibilite-numerique] article de la DGME sur le RGAA

[Dominique BURGER]

La question du RGAA est importante pour l'évolution de l'accessibilité 
numérique en France et l'article sur le site Web DGME rappelle justement 
que le RGAA doit vise à "améliorer l’accessibilité des sites web des 
services publics". Il convient cependant de rappeler que :

1- les WCAG2.0, recommandation officielle du W3C, ont valeur normative 
depuis leur publication le 11 décembre 2008;

2- dans sa communication du 1er décembre 2008 la Commission Européenne 
affirme : "[...]en raison d'ambiguïtés, les WCAG 1.0 n'ont pas été 
appliquées de façon uniforme par les États membres et, compte tenu de la 
récente évolution d'internet, sont désormais dépassées. [...] Les WCAG 
2.0 constituent les spécifications techniques à respecter 
scrupuleusement en matière d'accessibilité du web. [...] Les organismes 
européens de normalisation, en coopération avec les acteurs concernés, 
doivent rapidement élaborer, sur la base des WCAG 2.0, des normes 
européennes concernant l'accessibilité du web ."

3- Une version française des WCAG2.0 a été élaborée par un comité de 
traduction agréé par le W3C 
http://www.braillenet.org/accessibilite/wcag20/wcag20_fr/fr_WCAG20_24avr09.htm

4- la version du RGAA qui a été présentée le 12 juin groupe de travail « 
Internet et développement durable » du Forum des droits sur l’internet 
n'était pas conformeaux WCAG 2.0 (relevé des conclusions, FDI);

5- dans le relevé de ses conclusions le groupe de travail « Internet et 
développement durable » du Forum des droits sur l’internet propose que 
le RGAA soit composé de la manière suivante :
- 1ère partie du document : partie introductive présentant le cadre 
juridique de l’obligation française (loi, décret) et apportant des 
précisions quant au périmètre exact des contenus, des technologies et 
des acteurs concernés, et quant aux modalités de mise à jour du RGAA en 
cas d’évolution des WCAG 2.0.
- 2ème partie du document : reprise intégrale des WCAG 2.0 traduites en 
français, assorties des références vers les tests conçus par la DGME et 
par son prestataire ainsi que des exemples et critères de succès.

En conclusion :
La mise en conformité des sites Web français avec les normes 
internationales d'accessibilité passe par une mise en conformité du 
RGAA2.0 avec les WCAG2.0. C'est de cette façon seulement que la France 
peut rattraper son retard et que les usagers pourront bénéficier des 
avancées et des innovations réalisées sur ce sujet par la communauté 
internationale. C'est aussi le seul moyen de motiver les prestataires 
industriels de l'Internet et leur permettre de développer ou maintenir 
leur compétitivité en la matière sur le marché international.

Dominique Burger
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Président de l'association BrailleNet


Jean-Philippe a écrit :
> Voir ici :
> http://www.modernisation.gouv.fr/index.php?id=775
> Jean-Philippe
> Créateur du site http://www.cecidroits.info
> ------------------------------------------------------------------------
>
> _______________________________________________
> accessibilite-numerique mailing list
> accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
> http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org
>   


-- 
Dominique Burger
INSERM UMR_S968
Université Pierre et Marie Curie - UPMC B23
Président de l'association BrailleNet
9, quai Saint Bernard - 75005 - Paris 
tel : +33 1 44 27 34 35 / 25 32

BrailleNet :	www.braillenet.org
AccessiWeb : 	www.accessiweb.org


-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: dominique_burger.vcf
Type: text/x-vcard
Taille: 410 octets
Desc: non disponible
URL: <http://list.accessiweb.org/pipermail/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org/attachments/20090522/17bfd871/attachment.vcf>