[accessibilite-numerique] forum des droits sur internet

[Jean-Philippe]

      Ce septième rapport dresse le bilan des missions du Forum et présente une rétrospective des différents enjeux de régulation de l'année à travers cinq thématiques : les libertés fondamentales, le commerce et la consommation, la propriété intellectuelle et la régulation. La dernière partie du rapport est consacrée à l'accessibilité de l'internet à tous, qui en 2008, a connu des évolutions majeures. Au niveau international, tout d'abord, le référentiel de recommandations internationales a fait l'objet d'une mise à jour majeure, et son domaine d'application a été fortement étendu par l'effet de plusieurs décisions jurisprudentielles. Au niveau communautaire, ensuite, où la Commission européenne a réaffirmé son attachement aux recommandations communes de l'accessibilité émises par le W3C. Enfin, au niveau national, les réflexions sur la mise en oeuvre du dispositif législatif prévoyant l'obligation pour les acteurs publics de rendre leurs services de communication au public conformes aux recommandations internationales ont repris et donné lieu à la Recommandation "Internet et développement durable I : l'accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public" du 25 novembre 2008. 
     


Voir le rapport intégral ici :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=094000184&brp_file=0000.pdf
Jean-Philippe

Créateur du site http://www.cecidroits.info
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://list.accessiweb.org/pipermail/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org/attachments/20090515/3e54ee9c/attachment.html>