[accessibilite-numerique] le Forum des Droits de l'Internet a terminé ses travaux sur l'accessibilité des services numériques du secteur public

[Pierre GUILLOU]

[ article publié en ligne sur AccessiWeb : 
http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/#fdi_decret47_4nov2008 
]

Le 12 septembre dernier, AccessiWeb annonçait la mise en ligne du 
document "Quels moyens pour appliquer l'obligation légale 
d'accessibilité du Web ?" rédigé dans le cadre des travaux du groupe 
"Internet et développement durable" [1] lancé le 12 juin 2008 par le 
Forum des Droits sur l’Internet [2] (lire l'article "12 septembre 2008 : 
mise en ligne du dossier sur les moyens pour appliquer l'obligation 
légale d'accessibilité du Web" [3]). AccessiWeb est un des membres de ce 
groupe dont la liste est en ligne sur sa page de présentation.

Le Forum des droits sur l’internet est un organisme indépendant de 
corégulation de l’internet (lire la présentation du Forum des droits sur 
l’internet [4]). Son rôle est tout à fait unique dans l'univers Internet 
français et la qualité de ses recommandations (sur différents sujets de 
l'Internet) amène généralement les acteurs du Web (secteur public et 
privé confondus) - eux-mêmes membres du Forum [5] - a les prendre 
largement en considération dans leurs politiques et activités. Par 
conséquent, l'annonce par le Forum de son engagement dans la réflexion 
sur "Quelle accessibilité numérique en France ?" a été saluée par toutes 
celles et tous ceux qui travaillent dans ce domaine.

AccessiWeb peut vous annoncer que les travaux du groupe (sur le sujet 
accessibilité) sont terminés. Ils ont porté essentiellement sur 
l'article 47 de la loi n°2005-102 [5], sur son décret d'application et 
sur son suivi. Le document de recommandations aux pouvoirs publics étant 
entrain d'être validé suivant les règles du Forum, il n'est pas possible 
d'en dire plus pour l'instant mais sa publication est annoncée avant la 
fin de l'année. Ce document sera librement consultable en ligne par 
tous. Il jouera un rôle décisif sur l'avenir de l'accessibilité 
numérique en France.

Bien sûr, les premières conséquences de ce document porteront sur la 
définition du contenu d'un "Référentiel Accessibilité du Web" pour le 
secteur public en France, sur l'écriture du décret de l'article 47, sur 
la date de sa publication et sur son suivi. Il est clair que les 
pouvoirs publics devront en tenir compte.

Références :
[1] groupe "Internet et développement durable" :
http://www.foruminternet.org/specialistes/concertation/groupes-de-travail/groupe-de-travail-internet-et-developpement-durable-2686.html?decoupe_recherche=d%C3%A9veloppement%20durable
[2] Forum des Droits sur l’Internet : http://www.foruminternet.org/
[3] article "12 septembre 2008 : mise en ligne du dossier sur les moyens 
pour appliquer l'obligation légale d'accessibilité du Web" : 
http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/#accessibilite_europe_12sept2008
[4] présentation du Forum des droits sur l’internet : 
http://www.foruminternet.org/institution/institution/
[5] membres du Forum : 
http://www.foruminternet.org/institution/institution/membres/nos-membres.html
[6] l'article 47 de la loi n°2005-102 : 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=

-- 
Pierre GUILLOU
AccessiWeb
Responsable du Département Accessibilité Numérique
Digital & Web Accessibility Department Manager
pierre.guillou at accessiweb.org
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