[accessibilite-numerique] [RGAA]

jean-pierre villain jpvillain at yahoo.fr
Lun 3 Nov 18:00:37 EST 2008


Bonsoir à tous,

Pour ajouter mon grain de sel :

1. La DGME annonce le 13 octobre 2007 que le RGAA est "validé" et, effectivement, qu'il remplace et annule le référentiel ADAE, soit.
Je peux en témoigner,  j'étais présent à la réunion qui à précédée cette annonce.
C'est à la même réunion d'ailleurs qu'on nous à présenté le nouveau stagiaire (stage de 6 mois si mes souvenirs sont bons) qui allait reprendre les rênes de l'opération RGAA, que la rédaction du décret était reportée sine die et que toute façon il n'y avait pas de bugdet.

2. La DGME annonce le 18 Fevrier 2008 que RGAA est disponible en téléchargement sous forme d'un document PDF représentant 99% de la version finale.
Autrement dit, pour être plus clair, une simple version de travail, ce qui est simplement hallucinant.

3. Quelques temps plus tard, la DGME ouvre clandestinement (le mot n'est pas trop fort) un site dédié et remet à jour l'annonce du 18 fevrier pour inclure la "version en ligne".

D'où un certain énervement, bien compréhensible, de ceux qui essaient de suivre les errements de la DGME et un certain nombre de questions :

1. La version en ligne c'est combien du RGAA ? (90, 91, 92... 99... 101, 110 % ?? ) et qui est habilité à le dire actuellement ???

2. Qu'elle différence entre la version en PDF, la version en ligne et la version validée (notamment par moi-même) le 13 Octobre ?  et qui est habilité à le dire actuellement ???

4. Pourquoi ne pouvons nous pas disposer d'une version datée et nomenclaturée comme cela se fait partout ailleurs depuis la nuit des temps ?

5. Par ailleurs, RGAA n'est pas qu'une simple liste de critère mais également des "documents d'accompagnement" qui ont suivis, un temps, une procédure de validation de la part du collège d'expert.

Quel est le statut actuel de ces documents ? officiels, officieux, et à combien de % ?.


Bon, il y à forcément une raison à tout ça : et si simplement plus personne ne s'occupe du RGAA à la DGME (je veux dire après le stagiaire qui à repris le flambeau ? )



Apparemment pas pascal Souhard, à moins que sa messagerie soit dans le même état que RGAA (à 99% au doigt mouillé) je suis par exemple toujours en attente d'une demande d'information consécutive à l'ouverture du site rgaa.dgme.fr.

Quoique, finalement, à bien y réfléchir, que la DGME ne s'occupe plus de RGAA et d'accessibilité, ne serait-ce pas là une vraie bonne nouvelle ? ;)


Jean-Pierre




--- En date de : Lun 3.11.08, Laurent Denis <laurent.denis at temesis.com> a écrit :
De: Laurent Denis <laurent.denis at temesis.com>
Objet: Re: [accessibilite-numerique] [RGAA]
À: accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
Date: Lundi 3 Novembre 2008, 9h07

Bonjour,

"Il apparait à l’issue des points 1 et 2 que le RGAA version 2007 est 
validé et annule et remplace la version "référentiel accessibilité des

sites internet de l’administration version 2004""

http://www.synergies-publiques.fr/article.php?id_article=853

Cordialement,
--
Laurent Denis

Lhorens Marie a écrit :
> Bon matin,
> 
> je profite d'un message envoyé dans une autre liste (un peu plus 
> technique) et du fait que certains d'entre vous aient une formation de

> juristes pour poser une question simple. Où est la réalité juridique ?
> je m'explique.
> A une question posée sur la liste de diffusion : 
> "accesstech at netaccessible.com
<mailto:accesstech at netaccessible.com>" sur 
> la situation du RGAA, une réponse à été postée :
> <début de citation>
> Le samedi 01 novembre 2008 à 16:34 +0100, Aurélien Levy a écrit :
>> Je me permet de vous livrer la position de la DGME sur le sujet, le
>> RGAA est officiel mais son respect ne s'impose pas légalement aux
>> services de communications publics en ligne tant qu'il n'y a
pas de
>> décret. En l'état, il a la même valeur que l'ancien
référentiel ADAE à
>> savoir que les administrations qui souhaitent demander au travers de
>> leur cahier des charges un site accessible peuvent s'appuyer sur
ce
>> document pour le faire.
> <fin de citation>
> Voilà qui est dit.
> Je n'ai pas pu m'empêcher de commettre la réponse suivante :
> <début de citation>
> [...] Je vais essayer de résumer ma compréhension de la situation :
> 
>     * Le RGAA est officiel (qui décide et quel est le sens de
"officiel") ;
>     * Le référentiel 2004 est tout aussi "officiel";
>     * Il n'y a strictement aucune obligation légale, donc chacun fait
ce
>       qu'il veut, d'aucun pourrait utiliser tout autre
"référentiel"... 
> 
> Bref, nous avons un "nouveau" référentiel qui ne remplace pas
l'ancien. 
> Comme ça tout le monde est content (ou pas).
> J'aurai quand même 2 petites questions à la D.G.M.E., ou à
Aurélien qui 
> la représente,
> 
>    1. Si la D.G.M.E. en arrive à la position spécieuse d'énoncer
que la
>       France - pays riche s'il en est - possède 2 référentiels, en
>       complément des textes internationaux, pourquoi ne l'affiche
t-elle
>       pas haut et fort sur son site qui semblerait vouloir faire croire
>       le contraire ?
>    2. Quelle est in fine la valeur juridique de cette déclaration ? 
> 
> <fin de citation>
> QUID ?
> 
> Merci de vos réponses.
> 
> A bientôt
> 
> Lhorens Marie
> http://bulles.cosmosbay-vectis.com
> 
> 
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