[accessibilite-numerique] [RGAA]

[Lhorens Marie]

Bon matin,

Voici exactement la situation contre laquelle je m'oppose. Lorsqu'à
l'issu de la réunion de décembre 2007 du collège d’experts accessibilité
j'ai clairement demandé à Pascal Souhard qui validerai "légalement" le
RGAA et quand cette validation interviendrai, sa réponse fut limpide :
"je ne sais pas". 
Donc, pour te répondre et répondre à Laurent, en quoi Pascal Souhard ou
le collègue d'experts ont mandat et autorité juridique pour décréter
qu'un référentiel en remplace un autre  ? Nous pouvons tous se faire
l'écho de différente position plus ou moins officielle. Ne serait-il pas
temps que les représentants du gouvernement énonce par la voie du
Journal Officiel quelle est réellement cette position Officielle et que
les moyens soient mis en oeuvre pour que chacun puisse connaître et
exprimer clairement ses droits et ses devoirs.
Mais j'ai peut-être raté l'annonce et dans ce cas je serai heureux que
l'on me pointe la bonne nouvelle sur je J.O.

Lhs


Le lundi 03 novembre 2008 à 10:13 +0100, aurélien levy a écrit :

> Bonjour,
> 
> > Bref, nous avons un "nouveau" référentiel qui ne remplace pas 
> > l'ancien. Comme ça tout le monde est content (ou pas).
> > J'aurai quand même 2 petites questions à la D.G.M.E., ou à Aurélien 
> > qui la représente,
> je ne représente que moi et aucunement la DGME, je ne fais que répéter 
> ce que les représentants de la DGME ont écrit (cf mail de laurent) et 
> dit oralement de nombreuses fois.
> >
> >    1. Si la D.G.M.E. en arrive à la position spécieuse d'énoncer que
> >       la France - pays riche s'il en est - possède 2 référentiels, en
> >       complément des textes internationaux, pourquoi ne l'affiche
> >       t-elle pas haut et fort sur son site qui semblerait vouloir
> >       faire croire le contraire ?
> >
> là je n'ai pas la réponse
> >
> >    2. Quelle est in fine la valeur juridique de cette déclaration ?
> >
> si c'est de ma déclaration dont il s'agit, aucune, puisque je ne fais 
> que répéter ce que j'ai lu et entendu de la DGME. Si vous tenez à avoir 
> une réponse "officielle" libre à vous d'appeler ou d'écrire directement 
> à la DGME
> 
> Cordialement,
> 
> Aurélien
> 
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