[accessibilite-numerique] données juridiques accessibles

[Edwige Morin]

Bonjour,

 

En réponse à votre message, je vous propose de consulter le Guide de la
propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivités qui n’est pas
complètement accessible mais qui je pense peut être une bonne source
d’informations.

 

C’est un projet porté par la DRIRE de Lorraine et le cabinet Alain
Bensoussan à Paris (cabinet spécialisé dans le droit informatique).

 

Ce site n’est pas parfait et nous sommes d’ailleurs à l’écoute de toute
amélioration, mais je pense qu’il doit être accessible par Jaws.

En voici l’adresse : http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/ 

 

 

Bien cordialement.

Edwige Morin

 

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Edwige MORIN
Chef de projets multimédia

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VIDEOSCOP - Université Nancy 2
9 rue Maréchal Ney - BP 30722 - 54064 NANCY cedex - FRANCE
Tel : +33 (0)3 83 35 09 09 - Fax : +33 (0)3 83 32 74 81
Web : http://www.univ-nancy2.fr/VIDEOSCOP
Mail : Edwige.Morin at univ-nancy2.fr

 

 

 

De : accessibilite-numerique-bounces at list.accessiweb.org
[mailto:accessibilite-numerique-bounces at list.accessiweb.org] De la part de
Jean-Philippe
Envoyé : jeudi 27 mars 2008 16:03
À : accessibilité numérique
Objet : [accessibilite-numerique] données juridiques accessibles

 

Bonjour,

 

Je recherche, dans un but de création futur de société, des fournisseurs de
données juridiques accessibles, soit par mail, soit par CD ROM.

 

Si dans le cadre de votre profession vous avez affaire à de tels
fournisseurs, je suis preneur.

 

J'utilise déjà Lexisnexis (jurisclasseur) et Légifrance (site public
gratuit), mais j'aurais aimé compléter le pannel des données accessibles
pour faire, dans le futur, un choix plus éclairé.

 

Lorsque je dis "données accessibles", c'est avec Jaws bien entendu.

 

Bien cordialement,

Jean-Philippe

 

Créateur du site http://www.cecidroits.info

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