[accessibilite-numerique] Législations nationales et sites marchands

olivier Prêtre olivier.pretre at gmail.com
Mer 19 Mar 05:59:32 EDT 2008


Salut,

OK pour la législation aux Pays-Bas mais cela concerne les sites publiques.

Ma question concerne plus particulièrement les sites e-commerce. Cette
question est sensible car elle a des implications lourdes pour les
acteurs de l'e-commerce, et notamment pour les multinationales
souhaitant faire de l'e-commerce dans ces pays où la législation est
contraignante en termes d'accessibilité.
Y-a-t-il un contournement juridique possible pour ce type
d'entreprises qui se revendiquerait du droit de leur pays d'origine où
la législation est moins contraignante ?
Peut-être existe-t-il des retours d'expériences sur ce qui se passe en
Grande-Bretagne à ce sujet ?

Olivier Prêtre


2008/3/19, Frank Taillandier <frank.taillandier at ac-toulouse.fr>:
>
> Les pays-bas ont une loi qui va au delà des WCAG :
> http://www.quirksmode.org/blog/archives/2007/01/new_dutch_acces.htmlhttp://www.456bereastreet.com/archive/200702/the_dutch_accessibility_law_is_awesome/
>
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> Cordialement
> --
> Frank Taillandier
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