[accessibilite-numerique] RE: Des nouvelles de la loi du 11 février 2005 et du RGAA

[vince aniort]

j'ai eu les mêmes infos par d'autres sources mais comme steph : je suis près à paye pour voir !

Vincent Aniort 
http://sanvin.free.fr


> Date: Fri, 6 Jun 2008 14:03:44 +0200
> From: lists at nota-bene.org
> To: accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
> Subject: Re: [accessibilite-numerique]	Des nouvelles de la loi du 11 février 2005 et du RGAA
> 
> Sébastien Delorme <sebastien at ideance.net> a écrit :
> 
> >    Pour cela, un référentiel technique sera publié avant l'été et une
> >    concertation aura lieu à la fois au niveau des commissions
> >    départementales prévues par la loi et au niveau communautaire sur la
> >    mise en oeuvre concrète de cette mesure. La réflexion portera
> >    notamment sur les éventuelles sanctions à mettre en oeuvre en cas de
> >    non respect de la loi. Ce dispositif sera mis en oeuvre dès la fin
> >    2008.
> 
> "et le décret d'application sera publié en 2005" ? :)
> 
> Comme au poker, je demande à voir.
> 
> 
> -- 
> Stephane Deschamps
>    perso: http://www.nota-bene.org/
>    org: http://www.pompage.net/
> 
> _______________________________________________
> accessibilite-numerique mailing list
> accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
> http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org

_________________________________________________________________
Caroline vient de mettre à jour son profil Messenger ! Connectez-vous !
http://login.live.com/login.srf?wa=wsignin1.0&rpsnv=10&ct=1198837564&rver=4.0.1534.0&wp=MBI&wreply=http:%2F%2Fhome.services.spaces.live.com%2F&lc=1036&id=73625
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: http://list.accessiweb.org/pipermail/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org/attachments/20080606/4ac986b9/attachment.html