[accessibilite-numerique] Des nouvelles de la loi du 11 février 2005 et du RGAA

[Sébastien Delorme]

Bonjour tout le monde,

Voici quelques nouvelles concernant la loi du 11 février 2005, 
l'accessibilité des services en lignes des administrations et du RGAA:

Le Plan Handicap Visuel a été présenté le lundi 2 juin 2008 par Xavier 
Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et 
de la solidarité.

    Un plan de 18 millions d'euros en 4 ans bâti atour de 3 mots clés :
    dignité, autonomie et intégration sociale.

Vous trouverez plus d'informations sur l'article de présentation du Plan 
Handicap Visuel par le Ministère du Travail 
<http://www.travail.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/plan-handicap-visuel-pour-integration-pleine-entiere-vie-cite.html> 
et sur le dossier de presse qui y est joint.

Notons cette nouvelle annoncée dans ce même dossier de presse (à la page 
6) concernant l'accessibilité du Web et la publication du RGAA :

    Enfin, nous rendrons réellement accessibles les sites internet des
    services publics comme l'a prévu la loi du 11 février 2005.

    Pour cela, un référentiel technique sera publié avant l'été et une
    concertation aura lieu à la fois au niveau des commissions
    départementales prévues par la loi et au niveau communautaire sur la
    mise en oeuvre concrète de cette mesure. La réflexion portera
    notamment sur les éventuelles sanctions à mettre en oeuvre en cas de
    non respect de la loi. Ce dispositif sera mis en oeuvre dès la fin
    2008.


-- 
Sébastien Delorme

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