[accessibilite-numerique] Le RGAA est de retour...
Frank Taillandier
frank.taillandier at ac-toulouse.fr
Sam 27 Déc 06:54:30 EST 2008
Le 26 déc. 08 à 07:59, Patrice Bourlon a écrit :
> Après avoir "disparu" depuis quelques temps, le RGAA refait son
> apparition
> sur le site http://www.references.modernisation.gouv.fr/. La version
> proposée est un document de travail mais cette fois c'est un
> document daté
> et versionné (1.0 du 24/11/2008):-)
j'ai aussi noté que la publication du décret est annoncée :
> Décret et arrêté RGAA
>
> Examen du décret RGAA par le Conseil d'Etat : 1er et 2ème trimestre
> 2009
> Publication du décret et de l'arrêté prévu pour le 2ème trimestre 2009
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Frank Taillandier
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