[accessibilite-numerique] "Livre d'Or pour l'Accessibilité Numérique" en France

Lhorens Marie lhs at cosmosbay-vectis.com
Mar 11 Sep 12:05:10 EDT 2007


Bon après-midi,

Inquiétant et habituel. La loi précédente - datant de 1976 - a suivi le
même chemin où un nombre certains de décrets n'ont jamais été publiés.
État de fait qui pour certains, justifiait le fait de revoir totalement
la loi !!
C'est avant tout une problématique d'éducation : nombre de nos
concitoyens  considèrent que si une loi est votée tout est fait ! Nos
gouvernants semblent en profiter pour jouer les effets d'annonces : il
suffit de faire voter de nouvelles lois sans se soucier des décrets ,
des moyens d'applications ou des budgets associés et le tour est joué :
tout va bien, une loi est votée.
Le pire dans cette histoire est l'énergie déployée autour de cette loi
et que le décret écrit doit ramasser la poussière dans un bureau en
attendant d'être recouvert par un autre...
Pour reprendre le message de Pierre en début de mois :
"En fait, cet article de loi n'est pas le seul qui crée une obligation 
d'accessibilité numérique en France. En effet depuis 2003, pas moins de 
5 lois contiennent un ou plusieurs articles définissant une obligation 
d'accessibilité (sites, services Web et intranets du secteur public; 
livres électroniques; video langue des signes, sous-titrages et 
audiodescription des programmes télévisés, informations relatives au 
secteur de l'énergie)."

Nous voyons ici que la loi n'est rien sans une volonté forte de la faire
respecter et sans des actions de lobbying auprès de nos gouvernants (nos
représentants me semble t-il !). Mais au delà, c'est à nous tous les
jours de sensibiliser et d'expliquer. Cela me devrait pas être le cas
mais c'est ainsi. Alors que tout les intervenants arrêtent de "faire de
l'accessibilité" lorsque c'est demandé mais fasse correctement leur
boulot en intégrant cette composante naturellement ! et peu importe que
le site, le service, le livre ou la chaîne soit public ou privée.

Merci à BrailleNet de tenter de dépoussiérer le tout.

Lhs

Le mardi 11 septembre 2007 à 11:35 -0400, zara a écrit :

> Alors, si je comprends bien, le gouvernement français a non seulement pas publié de décret pour l’article 47 après plus de deux ans, donc manqué à ses obligations à ce nouveau, mais en plus, remet carrément en question la pertinence de respecter ses engagements parce que, soi-disant, ça va très bien de ce côté ?
> 
> Hmm, inquiétant.
> 
> 
> 
> 
> --
> Catherine Roy
> 
> www.catherine-roy.net 
> 
> 
> 
> > -----Original Message-----
> > From: accessibilite-numerique-
> > bounces at list.accessiweb.org [mailto:accessibilite-
> > numerique-bounces at list.accessiweb.org] On Behalf Of
> > Pierre GUILLOU
> > Sent: September 11, 2007 11:25 AM
> > To: accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
> > Subject: [accessibilite-numerique] "Livre d'Or pour
> > l'Accessibilité Numérique" en France
> > 
> > Bonjour à tous,
> > 
> > La loi n°2005-102 [1] "pour l'égalité des droits et
> > des chances, la
> > participation et la citoyenneté des personnes
> > handicapées" a déjà 2 ans
> > et 7 mois ...
> > 
> > Un premier bilan a été publié par le gouvernement:
> > 
> > - Lire Le rapport de M. Gohet (P.D.F. - 214.3 k.o.)
> > [2]
> > - Annexe 3 - Suivi des décrets de la loi du 11
> > février 2005 (P.D.F. -
> > 187.5 k.o.) [3]
> > 
> > En page 16 du document "Annexe 3", il est écrit à
> > propos de l'article 47
> > (accessibilité numérique) dans la colonne "Etat
> > d'avancement/Date de
> > publication": Avis du C.N.C.P.H. sur la V3 du décret
> > accessibilité
> > numérique (word, 23.5 k.o.) du 21 septembre 2005 [4]
> > ...
> > 
> > Près de 3 années se sont écoulées depuis que la loi a
> > été votée et
> > aucune date de publication du décret de l'article 47
> > n'est
> > officiellement annoncée ... que faut-il en conclure ?
> > Qui au
> > gouvernement s'occupe de ce dossier ? Et refaire un
> > référentiel
> > accessibilité franco-français est-il réellement la
> > priorité alors qu'il
> > y a un mouvement européen d'harmonisation de
> > l'accessibilité du Web ? Et
> > ensuite ? Pourquoi ne pas utiliser toute l'expérience
> > acquise en France
> > pour mettre les efforts financiers et humains sur
> > l'accompagnement des
> > propriétaires de sites Web, sur la formation des
> > prestataires et des
> > webmasters du service public, sur la sélection des
> > outils de gestion de
> > contenus qui respectent les règles d'accessibilité,
> > sur la mise en
> > accessibilité des outils de formations à distance,
> > sur l'intégration
> > dans les cursus de l'éducation nationale de modules
> > sur l'accessibilité
> > numérique, sur la création d'une plateforme nationale
> > du livre
> > électronique accessible, sur la mise en place d'un
> > Bureau National de
> > l'Accessibilité Numérique, ...
> > 
> > L'association BrailleNet [5] ouvre un "Livre d'Or
> > pour l'Accessibilité
> > Numérique" via la liste Accessibilité Numérique [6].
> > Nous vous proposons
> > d'y envoyer vos propositions des actions à lancer -
> > en priorité - en
> > France pour améliorer - fortement - l'accessibilité
> > du Web.
> > L'association BrailleNet les rassemblera dans un
> > Livre d'Or qu'elle
> > publiera fin septembre 2007. Merci par avance pour
> > vos propositions !
> > 
> > Note: pour information, la prochaine réunion de la
> > D.G.M.E. sur le sujet
> > "Synthèse Appel à commentaires public sur référentiel
> > Accessibilité" se
> > tiendra le 18 septembre 2007 au Ministère de
> > l'Economie des Finances et
> > de l'Industrie (5, Place des vins de France - 75012
> > Paris) à 14h30.
> > 
> > Rappel: édito sur les lois en France concernant
> > l'accessibilité
> > numérique :
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actual
> > ites/accessibilite_lois_france/
> > 
> > Références:
> > [1]:
> > http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?nu
> > mjo=SANX0300217L
> > [2]:
> > http://www.handicap.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Gohet.pdf
> > [3]:
> > http://www.handicap.gouv.fr/IMG/pdf/RGohet_Annexe3.pd
> > f
> > [4]:
> > http://www.accessiweb.org/_repository/files/avis_cncp
> > h_accessibilite_web.doc
> > [5]: http://www.braillenet.org/
> > [6]:
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/Liste_
> > accessibilite/
> > 
> > --
> > Pierre GUILLOU
> > Association BrailleNet (Paris, France)
> > Responsable du Département Accessibilité Numérique
> > Digital & Web Accessibility Department Manager
> > http://www.braillenet.org
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