[accessibilite-numerique] "Lettre Ouverte à Nicolas SARKOZY" sur l'accessibilité numérique (standards internationaux, décret, secteur privé)

[Pierre GUILLOU]

[ Billet d'actualités en ligne à : 
http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/#renaissance_numerique_29nov2007 
]

Le Club Renaissance Numérique [1] (club qui regroupe des experts du 
monde professionnel et du monde universitaire de l'Internet et des NTIC) 
vient d'envoyer une "Lettre Ouverte à Nicolas SARKOZY" détaillant ses 
propositions pour favoriser le développement du numérique en France. Cet 
appel prend la forme de plusieurs videos qui sont d'ailleurs en ligne 
sur son site Web.

Nous attirons particulièrement votre attention sur la video 4 [2] dont 
le titre est: L’accessibilité à l’internet pour les handicapés.

Renaissance Numérique y exprime 3 demandes au Président concernant 
l'accessibilité numérique:

- le Référentiel Accessibilité du gouvernement doit strictement suivre 
les standards internationaux.
- le décret de l'article 47 de la loi n°2005-102 [3] doit être publié et 
appliqué pour que l'obligation d'accessibilité numérique des services 
électroniques du secteur public devienne une réalité (Rappel: la loi a 
été votée le 11 février 2005 et nous sommes le 29 novembre 2007 ...).
- il faut étendre l'obligation d'accessibilité numérique à tous les 
services numériques y compris à ceux du secteur privé.

L'association BrailleNet [4] soutient ces 3 demandes au Président et 
rappelle ses actions partageant les mêmes objectifs:

- le document appelé RGAA actuellement en cours d'évolution sous la 
responsabilité de la DGME doit respecter strictement les standards 
internationaux du W3C [5]: lire l'article "compte rendu de la DGME sur 
la réunion RGAA du 18 septembre 2007" [6].

- un appel à commentaires [7] a été lancé par l'association BrailleNet 
sur une proposition de décret de l'article 47 de la loi n°2005-102 (cet 
appel est clos et une proposition finale de décret sera très 
prochainement publiée par l'association BrailleNet et envoyée aux 
autorités du secteur public): consulter l'appel à commentaires sur une 
proposition de décret de l'article 47 (novembre 2007).

- l'accessibilité de tous les services numériques y compris ceux du 
secteur privé est une condition de non discrimination. En ce sens et 
afin de s'épargner procès et autres sanctions commes dans les pays 
anglo-saxons, il est nécessaire en France de faire de la pédagogie 
auprès du secteur privé. L'exemple anglais est certainement à étudier 
[lire l'article [8]: obligation d'accessibilité numérique pour les 
entreprises privées (14/01/05)]. Lire également l'article [9] sur la 
class action lancée par la National Federation of the Blind contre la 
chaîne de supermarchés Target aux Etats-Unis (octobre 2007).

Enfin, nous attirons votre attention sur les intervenants de la video 
"L’accessibilité à l’internet pour les handicapés":

- Fabienne Schwalbe [Directrice Marketing et Diffusion Prisma Presse]
- Jérôme Adam [Maître de conférences à l’IEP de Paris et entrepreneur]
- Michel Gotlib [Directeur Commercial et Marketing Coca-Cola France]

Il s'agit d'acteurs importants du secteur privé ... Quelque chose est 
entrain de se passer au niveau de l'accessibilité numérique en France. 
Espérons à présent que l'Etat prenne les bonnes décisions !


Références:
[1] Renaissance Numérique: http://renaissancenumerique.tivipro.tv/
[2] video 4 "L’accessibilité à l’internet pour les handicapés": 
http://renaissancenumerique.tivipro.tv/archives/24
[3] article 47 de la loi n°2005-102: 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L
[4] association BrailleNet: http://www.braillenet.org/
[5] W3C: http://www.w3c.org/
[6] compte rendu de la DGME sur la réunion RGAA du 18 septembre 2007: 
http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/#dgme_17oct2007
[7] appel à commentaires sur une proposition de décret de l'article 47: 
http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/appel_commentaires_decret_article47_loi2005-102/
[8] obligation d'accessibilité numérique pour les entreprises privées 
(14/01/05): 
http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/accessibilite_entreprises/
[9] class action lancée par la National Federation of the Blind contre 
la chaîne de supermarchés Target aux Etats-Unis (octobre 2007): 
http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/#target_22oct2007

-- 
Pierre GUILLOU
Association BrailleNet (Paris, France)
Responsable du Département Accessibilité Numérique
Digital & Web Accessibility Department Manager
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Liste de discussion sur l'accessibilité numérique:
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Le Guide AccessiWeb:
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