[accessibilite-numerique] publication des premiers résultats de l'appel à commentaires (décret de l'article 47 de la loi n°2005-102)

Jeu 22 Nov 09:45:22 EST 2007

Bon après-midi,

Concernant la confusion possible, je trouve cela bien, cela contribue à
la confusion ambiante, chacun peut considérer que son idée est la bonne.
Pour certain le RGAA est totalement en place, validé et supporté par un
décret, d'autre attendent le RGAA en considérant le décret est sorti,
d'autres utilisent les critères AccessiWeb, très peu utilisent le
référentiel 2004 car il semble avoir disparu.
Je propose donc un résumé de la situation : 
Il y a une loi qui a permis à des dirigeants politique de prétendre
avoir fait leur boulot ;
Il n'y a ni décret, ni arrêté ce qui permet à tout ceux qui considèrent
que l'accessibilité numérique : "c'est pas bien" (mais qui pour autant
veulent affirmer haut et fort qu'ils en font) de continuer à ne rien
faire (à part freiner des quatre fers) ;
Il n'y a pas de référentiel "officiel" accessible à partir d'un site
gouvernemental de référence ; 
Il y a bien retour en arrière, c'est à dire un retour à la bonne vieille
époque où différentes chapelles s'opposaient le tout accompagné d'une
vraie confusion ;
...
je pense que je vais être corrigé et que mon résumé et totalement faux
(c'est pire ?) mais, au fait, c'est quoi la réalité ?

A bientôt

Lhs

Le jeudi 22 novembre 2007 à 13:03 +0100, Aurélien levy a écrit :

> Bonjour,
> 
> Deux petits détails :
> 
> il serait préférable d'indiquer clairement que tout cela ne sont que des 
> propositions et commentaires pour certains propres à Accessiweb et pour 
> d'autres issus de la discussion publique. La lecture de la partie FAQ 
> laisse croire que se sont des faits/certitudes établies alors que ce ne 
> sont que des propositions qui pour certains ne sont pas issus 
> directement des discutions.
> Exemple: la création d'une "Commission pour l'Accessibilité Numérique" 
> et d'un "Bureau National pour l'Accessibilité Numérique" ne me semble 
> pas avoir été largement débattu et collégialement validé sur la liste. 
> 'ai pour ma part même proposé des solutions qui me semble plus adapté à 
> savoir :
> - une politique globale en matière de nouvelles technologies de
> l'information et de la communication avec pourquoi pas comme dans
> certains pays un ministère des nouvelles technologies ou un secrétariat
> d'Etat aux NTIC.
> - une politique globale du handicap avec un traitement transversal de
> l'accessibilité (mais pas que numérique) dans tout les ministères. Ce 
> qui semble pour l'instant être le chemin pris selon le dernier rapport 
> Gohet avec la création d'une cellule d’accompagnement et de suivi de la
> réforme de la politique du handicap
> 
> Je ne vois pas de trace de prise en compte ou avis sur mon commentaire 
> concernant l'organisme certificateur que je verrais plus comme :
> - un contrôle par une entité tierce, indépendante du propriétaire ou de
> l'entité en charge de la mise en oeuvre technique du service de
> communication publique en ligne.
> De plus, si cette entité devait être accréditée à mon sens cela devrait
> plutôt être : "contrôle par une des entités" et non contrôle par une entité
> (si ce n'est par : "du ou des organismes certificateurs" dans la FAQ 
> mais non repris dans la proposition de décret)
> 
> Aurélien
> 
> > [Billet d'actualités publié en ligne à : 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/#decret47_21nov2007]
> > 
> > Bonjour à tous et en particulier aux personnes qui ont participé et vont 
> > participer à l'appel à commentaires sur le décret (article 47),
> > 
> > Suite à l'appel à commentaires [1] sur la proposition de décret de 
> > l'article 47 de la loi n°2005-102 lancé le 5 novembre 2007 par 
> > l'association BrailleNet [2], de nombreux échanges ont eu lieu sur la 
> > liste Accessibilité Numérique [3] et des propositions de nouvelles 
> > versions du décret y ont été publiées. De nombreuses questions ont 
> > également été soulevées montrant ainsi le bien fondé de cet appel à 
> > commentaires.
> > 
> > Afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir prendre connaissance 
> > de manière détaillée de tous ces commentaires, 2 possibilités sont offertes:
> > 
> > - soit lire en ligne les archives de ces commentaires: 
> > http://list.accessiweb.org/pipermail/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org/2007-November/thread.html
> > 
> > - soit lire en ligne les "Premiers résultats au 21 novembre 2007": 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/appel_commentaires_decret_article47_loi2005-102/#resultats_21nov2007
> > 
> > ** FAQ: 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/appel_commentaires_decret_article47_loi2005-102/#faq_21nov2007
> > 
> > ** Structure du référentiel: 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/appel_commentaires_decret_article47_loi2005-102/#structure_referentiel_21nov2007
> > 
> > ** Structure du décret: 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/appel_commentaires_decret_article47_loi2005-102/#structure_decret_21nov2007
> > 
> > ** Nouvelle proposition de décret au 21 novembre 2007: 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/appel_commentaires_decret_article47_loi2005-102/#decret_21nov2007
> > 
> > +++ Article premier: 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/appel_commentaires_decret_article47_loi2005-102/#article1_21nov2007
> > +++ Article 2: 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/appel_commentaires_decret_article47_loi2005-102/#article2_21nov2007
> > +++ Article 3: 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/appel_commentaires_decret_article47_loi2005-102/#article3_21nov2007
> > +++ Article 4: 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/appel_commentaires_decret_article47_loi2005-102/#article4_21nov2007
> > +++ Article 5: 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/appel_commentaires_decret_article47_loi2005-102/#article5_21nov2007
> > +++ Article 6: 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/appel_commentaires_decret_article47_loi2005-102/#article6_21nov2007
> > 
> > Rappel: cet appel à commentaires a lieu du 5 novembre au 23 novembre 2007.
> > 
> > Après bilan fin novembre 2007 des commentaires reçus, une proposition 
> > finale de décret de l’article 47 de la loi n°2005-102 sera publiée en 
> > ligne et sera envoyée aux autorités compétentes.
> > 
> > Cette annonce est relayée sur la liste Accessibilité Numérique où la 
> > discussion est ouverte.
> > 
> > Amicalement,
> > 
> > Références:
> > [1] appel à commentaires sur la proposition de décret de l'article 47 de 
> > la loi n°2005-102: 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/#decret47_5nov2007
> > [2] association BrailleNet: http://www.braillenet.org
> > [3] liste Accessibilité Numérique: 
> > http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/Liste_accessibilite/
> > 
> 
> 
> 
> _______________________________________________
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> accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
> http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org
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