[accessibilite-numerique] RE : Appel à commentaires sur la proposition de décret de l'article 47 de la loi n°2005-102

Lun 12 Nov 04:33:57 EST 2007

CERTIFICATION ou DECLARATION DE CONFORMITE ?
Suite aux échanges lus sur la liste Hervé, Patrice, Mickael,  notamment, 
je voudrais apporter le commentaire suivant :

La certification et la déclaration de conformité (en anglais SdoC - 
Supplier Declaration of Conformity, terme  à préférer 
à « auto-déclaration ») sont deux instruments au service de la qualité 
des  produits et  des services. Une idée assez répandue est que  la 
déclaration de conformité serait plus simple, plus souple, moins 
coûteuse, moins contraignante, donc plus facile à mettre en oeuvre. Cela 
n'est pas toujours le cas. En fait les deux approches diffèrent par la 
procédure de mise en oeuvre (notamment par le recours où non à un 
organisme tiers se portant garant des contrôles effectués), ... mais pas 
par le niveau d'exigence, bien au contraire ! Et les objectifs sont les 
mêmes : protéger le consommateur et bâtir une relation de confiance avec 
le client. De plus certification et déclaration de conformité obéissent 
à des standards (ISO/IEC Guide 28:2004, ISO/IEC Guide 65, ISO/IEC 
17020:1998, notamment, pour l'une;  I.S.O./C.E.I. 17050 pour la  seconde).

En ce qui concerne l'accessibilité d'un service Web (= sa conformité  
aux recommandations du W3C), la question a été largement discutée au 
sein d'un groupe de  travail international du Comité Européen de 
normalisation (CEN Workshop), dans le cadre d'un projet européen 
coordonné par BrailleNet, Support-EAM. Ce groupe comptait des 
représentant de l'industrie, des associations d'usagers et de 
consommateurs et des organismes pratiquant la labellisation de sites 
Web.  Les travaux ont duré une année et les conclusions ont été publiées 
en juin 2006 (CEN Workshop Agreement n° 15554). Elles peuvent se résumer 
ainsi :

Concernant l'accessibilité du Web, la certification et la déclaration de 
conformité sont acceptables et peuvent se justifier en fonction du 
contexte industriel (notamment la taille de l'entreprise prestataire et 
le type de solutions techniques en jeu) et/ou réglementaire. MAIS A 
CONDITION qu'une même méthodologie de contrôle soit adoptée et appliquée 
(référentiel), et qu'une autorité unique de contrôle soit en mesure de 
recueillir à tout moment les plaintes des usagers, de vérifier 
l'authenticité des déclarations et, le cas échéant, de dénier au 
fournisseur le droit d'afficher un certificat ou déclaration de conformité

Pour plus de détails on pourra se reporter
a) au texte du CEN Workshop en Version anglaise : 
www.support-eam.org/supporteam/CEN_ISSS_Workshop.asp ou en version 
française 
:www.accessiweb.org/_repository/files/version_francaise_CWA_WAC_15554_20juin2006.doc 

b) à une communication faite en 2006 « Peut-on certifier l'accessibilité 
du Web ? Les résultats du projet Support-EAM
http://inova.snv.jussieu.fr/actes/colloques/Instruments/article.php?id=33&langue=fr

Cordialement,
Dominique Burger
INSERM U592 - Université Pierre et Marie Curie
Président de l'association BrailleNet

Patrice Bourlon a écrit :
> Bonjour,
>
> [Réponse à Hervé]
>
> Je n'ai aucune opposition sur le principe d'une certification
> tierce partie et vous rejoins sur le fait qu'un certificateur ne pourrait en
> tout état de cause pas être un des prestataires impliqués dans le projet.
>
> *Mais*, pour avoir un sens et apporter une quelconque "garantie" de qualité,
> il faut que cette certification tierce partie soit faite dans les règles de
> l'art. Je souhaitais juste attirer l'attention sur la difficulté de  mise en
> œuvre d'un dispositif digne de ce nom d'accréditation/certification ; près
> de 3 ans pour un décret d'application... cela laisse songeur sur le temps
> nécessaire à la conception et à la validation d'un tel dispositif...
>
> C'est pourquoi l'auto-déclaration de conformité par l'éditeur du site,
> associée à un "canal de plainte" dans le cadre d'un processus défini, piloté
> par un service de l'État, me semble à ce stade une approche plus
> pragmatique, pouvant être mise plus facilement/rapidement en œuvre que la
> certification par des tiers accrédités.
> L'éditeur du site peut bien entendu s'il le souhaite, s'adjoindre le
> concours d'un conseil spécialisé - indépendant de ses prestataires - pour
> l'assister dans la vérification de la conformité de son site, avant de
> procéder à la déclaration.
>
> Notez que cela n'empêche pas par ailleurs d'avancer en parallèle sur la
> définition d'un dispositif d'accréditation/certification tierce partie.
> Et cela n'empêche pas non plus les services publics qui le souhaitent,
> d'obtenir, en attendant ce nouveau dispositif, une labellisation tierce
> partie complémentaire de type AccessiWeb/Euracert - puisqu'en l'occurrence
> le dispositif de labellisation - même s'il est perfectible - fonctionne déjà
> et bénéficie d'une relative notoriété.
>
> Cordialement
>
> ---
> Patrice Bourlon
> http://www.collectiweb.fr/
>
> -----Message d'origine-----
> De : accessibilite-numerique-bounces at list.accessiweb.org
> [mailto:accessibilite-numerique-bounces at list.accessiweb.org] De la part de
> CHUZEVILLE Hervé
> Envoyé : vendredi 9 novembre 2007 16:36
> À : accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
> Objet : [accessibilite-numerique] RE : Appel à commentaires sur la
> proposition de décret de l'article 47 de la loi n°2005-102
>
> Bonjour,
>
> Pour ma part, je ne suis pas d'accord avec vous Patrice.
>
> Je souhaiterais que le respect du RGAA soit certifié par un tiers, ceci afin
> d'avoir une garantie en cas de sous-traitance.
>
> (Je ne m'étalerai pas, en effet, sur le nombre de prestataires que j'ai
> rencontré m'ayant certifié qu'ils réalisent des sites accessibles mais en
> fait qui ne connaissent vaguement que quelques critères...).
>  
> Hervé CHUZEVILLE, webmestre
> Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse
>
> -----Message d'origine-----
> De : accessibilite-numerique-bounces at list.accessiweb.org
> [mailto:accessibilite-numerique-bounces at list.accessiweb.org] De la part de
> Patrice Bourlon
> Envoyé : vendredi 9 novembre 2007 15:58
> À : accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
> Objet : Re: [accessibilite-numerique]Appel à commentaires sur la proposition
> de décret de l'article 47 de la loi n°2005-102
>
>
> Bonjour,
>
> Concernant l'article 3 : "un contrôle de la conformité [...] par un
> organisme accrédité indépendant"
>
> Je pense que le fait d'utiliser le terme "accrédité" risque fort de nous
> entraîner dans une nouvelle usine à gaz et de ralentir le processus de
> quelques mois, voire plus...
>
> En effet dans cette logique, cela va conduire à définir : 
> - l'organisme délivrant l'accréditation (l'État ? Mais quel
> ministère/direction pourrait sérieusement piloter une démarche qualité de ce
> type - l'accréditation, c'est un métier. Le Cofrac ?) ;
> - les critères et procédures d'accréditation des organismes certificateurs ;
> - les modalités de formation et d'habilitation des auditeurs au sein des
> organismes certificateurs ;
> - les procédures d'audit régulier par l'organisme d'accréditation des
> organismes certificateurs pour le maintien de leur accréditation... et j'en
> oublie certainement.
>
> De plus, il faudrait bien clarifier/dissocier les rôles : un organisme
> accréditeur n'est pas un organisme certificateur. Et si on veut un minimum
> de crédibilité à la démarche, un prestataire (conseil, intégration,
> développement, etc.) accompagnant le client final ne peut être lui-même
> l'organisme certificateur (et inversement).
>
> Pour ma part, je préférerais qu'on reste sur un processus d'auto-déclaration
> de conformité par l'éditeur du service en ligne, avec la mise en place d'un
> système de type "canal de plainte" comme celui existant dans le cadre des
> labellisations AccessiWeb. C'est du reste à mon sens le seul dispositif qui
> permet de garantir qu'un site "accessible" applique bien les recommandations
> d'accessibilité *de manière constante* et non pas, ponctuellement pour les
> besoins de l'audit initial de certification ou des audits de contrôle...
> (quoi de plus efficace que le contrôle exercé *en continu* par les premiers
> intéressés, les utilisateurs eux-mêmes, les associations, etc.). Si ce moyen
> de contrôle de conformité était retenu, il conviendrait bien entendu de
> définir : le gestionnaire du dispositif (la DGME ?), les modalités précises
> de fonctionnement du "canal de plainte", etc. Cela me semble toutefois
> beaucoup moins lourd à décrire et à mettre en œuvre qu'un dispositif
> d'accréditation d'organismes de certification tierce partie.
>
> Notes :
> Définitions Cofrac (Comité français d'accréditation) - http://www.cofrac.fr/
>
> Accréditation : attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à
> un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance
> formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques
> d'évaluation de la conformité.
>
> Certification : procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance
> écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences
> spécifiées
>
> Cordialement
>
> ---
> Patrice Bourlon
> http://www.collectiweb.fr/
>
> -----Message d'origine-----
> De : accessibilite-numerique-bounces at list.accessiweb.org
> [mailto:accessibilite-numerique-bounces at list.accessiweb.org] De la part de
> Pierre GUILLOU Envoyé : jeudi 8 novembre 2007 19:07 À :
> accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
> Objet : Re: [accessibilite-numerique] Appel à commentaires sur la
> proposition de décret de l'article 47 de la loi n°2005-102
>
> Bonjour,
>
> sur la base des premiers retours faits sur la liste Accessibilité 
> Numérique à propos du décret article 47, j'ai tenté de dégager ci-après 
> une structure possible des articles du décret. J'ai également mis une 
> synthèse par article des questions posées par certains d'entre vous.
>
> Une attention particulière a été portée aux emails de Jean-Philippe et 
> Lhorens puisqu'ils ont proposé un décret en entier:
> http://list.accessiweb.org/pipermail/accessibilite-numerique_list.accessiweb
> .org/2007-November/001497.html
> http://list.accessiweb.org/pipermail/accessibilite-numerique_list.accessiweb
> .org/2007-November/001502.html
> http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/appel_commentaires
> _decret_article47_loi2005-102/#proposition_decret47
>
> Afin de pouvoir valoriser chaque participation à cet appel à 
> commentaires, je vous propose de distinguer dans vos emails les 
> commentaires sur la structure des articles, de vos commentaires posant 
> des questions ou proposant de nouvelles voies.
>
> Merci à chacun. Voici ci-après la structure du décret issue des échanges 
> sur cette liste:
>
>
> Article 1er
>
> 1) objectif de l'article: définir la structure du référentiel 
> Accessibilité et la nature des services concernés.
>
> 2) points clés définissant le référentiel:
> - il indique qui est le propriétaire/responsable de ce référentiel (ex: 
> ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat) et précise la 
> commission technique qui est chargée de le maintenir à jour.
> - il précise que le référentiel est inclu dans le CCI (cadre commun 
> d’interopérabilité).
> - il contient les règles d'accessibilités à appliquer sur tous les 
> services de communication électronique du secteur public.
> - ces règles respectent les recommandations internationales 
> d’accessibilité du W3C.
> - il décrit les conditions d'applications de ces règles (ex: sur toutes 
> les pages Web, etc.) et le niveau à atteindre (ex: AA pour les WCAG 1.0) 
> conformément aux directions européennes.
> - il décrit la méthodologie d'évaluation des services concernés (ex: 
> tester toutes les pages, etc.) et les modalités de contrôle/suivi (ex: 
> chaque année, par tel organisme, tel type de rapport, etc.).
>
> 3) nature des services concernés:
> - ensemble des services de communication électronique (où se trouve la 
> définition légale de cette expression ?)
> - faut-il préciser dans l'article ? : sites Internet, Extranet, 
> Intranet, visibles ou non par le public
>
>
> Article 2
>
> 1) objectif de l'article: donner le délai de respect de la loi en 
> fonction des services concernés.
>
> 2) points clés de l'article:
> - services existants: 3 ans à partir de publication du décret.
> - services nouveaux après publication du décret: accessibles immédiatement.
>
> Questions [Jean-Philippe, 
> http://list.accessiweb.org/pipermail/accessibilite-numerique_list.accessiweb
> .org/2007-November/001503.html]:
> - double délai (entre sites existants et sites nouveaux) incohérent ?
> - date de publication du décret ? puis, date de l'arrêté: dans l'année 
> de publication du décret ?
> - pourquoi faire un nouveau référentiel en France par rapport au respect 
> pur et simple des normes du W3C et des recommandations européennes ?
>
>
> Article 3
>
> 1) objectif de l'article: définir le contrôle de l'accessibilité des 
> services concernés.
>
> 2) points clés de l'article:
> - contrôle par un organisme tiers indépendant accrédité par l'Etat.
> - suivant les modalité de contrôle contenues dans le référentiel comme 
> rappelé à l'article 1.
> - définition du certificat de conformité issu de ce contrôle, de sa 
> durée et de sa gestion.
> - information des usagers par mise en ligne d'une page contenant ces 
> certificats de conformité.
>
> Questions [Jean-Philippe, 
> http://list.accessiweb.org/pipermail/accessibilite-numerique_list.accessiweb
> .org/2007-November/001497.html]:
> - qui détermine, et suivant quelles modalités,  si les certificats de 
> conformités prévus à l'article 3 sont exacts ?
> - Quid si une émanation du ministère du budget n'a pas un site accessible?
> - Comment sont financés les certificateurs ?
>
>
> Article 4
>
> 1) objectif de l'article: définir les sanctions.
>
> 2) points clés de l'article:
> - en cas d'absence de certificat de conformité ou de certificat de 
> conformité inexact, l'autorité administrative concernée est mise en 
> demeure de se mettre en conformité dans un délai maximum de 6 mois.
> - si la demande n'est pas respectée, il peut avoir des sanctions 
> (définies dans le référentiel) et mise sur une liste de sites non 
> conformes publiée en ligne sur Internet.
> - quand la conformité est établie, les sanctions se terminent.
> - sanctions possibles (faut il les inscrire dans le décret ou dans un 
> autre document ?):
> a) la suspension du service et/ou la mise en œuvre d'un service de 
> remplacement dédié pour les usagers ne pouvant pas normalement utiliser 
> ce service (mise en place d'un service dédié d'assistance téléphonique 
> par exemple) ?
> b) pénalités financières venant alimenter un fonc de soutien à 
> l'accessibilité numérique ?
> c) autres ?
>
> Proposition [Jean-Philippe, 
> http://list.accessiweb.org/pipermail/accessibilite-numerique_list.accessiweb
> .org/2007-November/001497.html]:
> Le décret à intervenir créerait un fonds dédié à l'accessibilité, 
> alimenté par les amendes versées par les "mauvais élèves" : un genre 
> AGEFIPH ou FIPHFP dans l'insertion professionnelle. Tâches de ce fonds: 
> déterminer si le certificat d'accessibilité de l'article 3 est bien 
> exact et conforme au référentiel, aide des petites collectivités, en vue 
> de leur permettre de rendre leurs sites accessibles, gestion des 
> réclamations des usagers insatisfaits de l'accessibilité de tel ou tel 
> site et, le cas échéant, de déclencher la demande de mise en conformité 
> prévue à l'article 4, par voie d'alerte au Ministère du Budget.
>
>
> Article 5
>
> 1) objectif de l'article: inscrire l'accessibilité numérique dans les 
> formations initiales et continues.
>
> 2) points clés de l'article:
> - inscription de l'accessibilité numérique dans les formations initiales 
> et continues des personnels intervenant sur les services concernés.
> - définir le mode d'accréditation de ces formations.
>
> Questions [Jean-François Galano, 
> http://list.accessiweb.org/pipermail/accessibilite-numerique_list.accessiweb
> .org/2007-November/001499.html]:
> - Quel champ d'application et quels objectifs à ces formations ?
> - Comment identifier la liste des formations accréditées ?
> - Qui serait apte à définir la liste des formations ?
> - Les universités entrent-elles dans le champ ou seuls des organismes 
> privés sont-ils concernés ?
>
>
> Article 6
>
> 1) objectif de l'article: rappel de la procédure de publication du décret
>
> 2) points clés de l'article:
> - liste des ministères.
> - publication au Journal Officiel
>
>
> Pierre GUILLOU
> Association BrailleNet (Paris, France)
> Responsable du Département Accessibilité Numérique
> Digital & Web Accessibility Department Manager http://www.braillenet.org
> http://www.accessiweb.org http://www.euracert.org
> Formations: http://www.braillenet.org/accessibilite/formations/
> Forum européen:
> http://inova.snv.jussieu.fr/evenements/colloques/ebooks/Description/
> ------------------------------
>
>
>
> _______________________________________________
> accessibilite-numerique mailing list
> accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
> http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/accessibilite-numerique_list.acc
> essiweb.org
>
>
> _______________________________________________
> accessibilite-numerique mailing list
> accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
> http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/accessibilite-numerique_list.acc
> essiweb.org
>
> _______________________________________________
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>
>
> _______________________________________________
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> accessibilite-numerique at list.accessiweb.org
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>   
> ------------------------------------------------------------------------
>
> No virus found in this incoming message.
> Checked by AVG Free Edition. 
> Version: 7.5.503 / Virus Database: 269.15.30/1125 - Release Date: 11/11/2007 21:50
>   

-- 
Dominique Burger
INSERM U592 - Université Pierre et Marie Curie
9, quai Saint Bernard - 75005 - Paris 
tel : +33 1 44 27 34 35 / 25 32

Deuxième Forum Européen de l'Accessibilité Numérique - 28 janvier 2008 : 
Livres électroniques accessibles: une chance pour les personnes handicapées 
http://inova.snv.jussieu.fr/evenements/colloques/ebooks/Description/

2nd European eAccessibility Forum - 28 January 2008
Accessible e-books: an opportunity for the disabled
http://inova.snv.jussieu.fr/evenements/colloques/ebooks/Description/index_en.php

BrailleNet :	www.braillenet.org
AccessiWeb : 	www.accessiweb.org

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Une pièce jointe non texte a été nettoyée...
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Taille: 410 octets
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