réponse ministériell e

[Nicolas Graner]

Une première version du référentiel d'accessibilité va faire très
prochainement l'objet d'un premier appel à commentaires auprès de
représentants d'associations sélectionnées par l'entreprise qui
réalise le référentiel. L'objectif sera principalement de préciser les
priorités, car dans ce référentiel certains critères seront
obligatoires dès 2008, d'autres en 2009, d'autres en 2010 (si j'ai
bien compris). Autrement dit, le décret serait plus strict que la loi
puisqu'il imposerait des délais de 1 à 3 ans selon les critères, alors
que la loi prévoit un maximum de 3 ans. Ensuite aura lieu un appel à
commentaires public, avant l'adoption du texte définitif.

Je ne connais pas le calendrier exact, mais il est clair que les
choses avancent.

Nicolas