[accessibilite-numerique] vers une administration électronique au service de tous les citoyens

Ven 14 Déc 02:04:32 EST 2007

Bonjour à tous,

nous vivons dans l'ère de l'information (quasi) instantannée: le 
"Conseil de modernisation des politiques publiques" a eu lieu il y a 2 
jours et les 128 pages (malheureusement en pdf) sont déjà disponibles 
sur cette liste (cf email 
http://list.accessiweb.org/pipermail/accessibilite-numerique_list.accessiweb.org/2007-December/001593.html 
).

Seulement, il faut faire attention à mon avis au risque de mal informer 
(même avec toutes les meilleurs intentions du monde) ensuite celles et 
ceux qui auront moins d'envie ou qui ne pourront pas (à cause du format 
électronique) lire un tel document. Ce risque existe quand on fait un 
focus sur un paragraphe en le rapportant à une problématique spécifique 
(ie, accessibilité numérique) comme si ce paragraphe avait été écrit 
tout spécialement pour cette problématique.

Début de l'exemple: on trouve dans la première partie du document les 
informations suivantes:

page 1/17: un des 3 objectifs donné par le "Conseil de modernistion des 
politiques publiques" est une amélioration de la qualité des services 
publics qui doivent être mieux adaptés aux besoins de nos concitoyens.

page 2/17 (concernant les décisions déjà prises pour "la plupart des 
ministères ou périmètres ministériels"): il faut des procédures plus 
modernes, au service des usagers.

page 7/17 (concernant des procédures plus modernes, au service des 
usagers): l'utilisation de nouvelles technologies constitue aussi une 
source d'économies importante, tout en modernisant le service public.

page 9/17 (amélioration de l'accueil dans les services publics): 
Renforcement de l'administration électronique: création d'un portail 
internet unique de renseignement administratif et d'accès aux 
téléprocédures, adoption d'une charte ergonomique unique pour tous les 
services en ligne, mise en place de l'accusé de réception électronique à 
toute demande formulée par courriel (planning donne jusqu'à 2011).

page 17 (concernant les solidarités): pénalisation financière des 
administrations de l'Etat qui ne s'inscrivent pas sur une trajectoire de 
respect de l'objectif d'insertion professionnelle des handicapés 
(communication en Conseil des ministres du 17 octobre 2007).

Fin de l'exemple: sur la base de ces extraits, si je conclue "vers une 
administration électronique au service de tous les citoyens" allez-vous 
me dire que je pousse un peu le bouchon ? ;-)

Note: au sujet de la fin du document, il y a des pages sur "Les 
relations entre l’État et les collectivités territoriales" qui 
mentionnent que les collectivités locales doivent pourvoir étudier les 
impacts des normes imposées par l'Etat.

Il me semble qu'il faut revenir au contexte/objectif de ce document: 
comment l'Etat et le service public dans son ensemble peut faire mieux 
en dépensant moins.

Chaque idée proposée dans ce document n'est donc pas à prendre de 
manière séparée car bien sûr que si vous supprimez une 
contrainte/dépense dans un département d'une entreprise (pour prendre un 
exemple), vous allégez - pour ce département - ses dépenses. Mais la 
question des coûts est globale dans une entreprise: il faut même parfois 
augmenter la dépense dans un département (exemple: R&D) pour obtenir 
plus de revenus pour l'ensemble de l'entreprise.

Et bien, c'est pareil avec les normes: oui imposer l'accessibilité 
numérique aux collectivités locales peut faire augmenter les dépenses 
dans le département informatique de telle mairie ou tel conseil 
régional. Mais les services en ligne devenus accessibles à tous les 
citoyens peuvent largement contribuer à l'amélioration de leur qualité 
(une des composantes du service public) et aussi à la baisse de la 
dépense globale (diminution du temps de traitement d'un dossier, 
meilleure répartition des demandes vers les services concernés, baisse 
du nombre d'agents pour telle ou telle démarche administrative, baisse 
des coûts d'information vers le public, ...).

Exemple:
- Question: combien a coûté la création du service des impôts en ligne 
pour les particuliers et les entreprises ?
- Commentaire: des gens sur cette liste ont participé à ces travaux et 
pourraient répondre avec une estimation chiffrée: imaginez alors qu'on 
ne rapporte pas ce coût à l'ensemble du montant des économies globales 
constatées à ce jour et à venir (baisse du temps de traitement, moins 
d'agents administratifs, ...) ... cela n'aurait pas de sens.

Conclusion 1: les coûts de l'administration électronique (y compris de 
son accessibilité) sont à mettre en relation avec 2 paramètres : 
l'amélioration de la qualité des services aux citoyens et les économies 
constatées à l'échelle de l'administration (locale pour les 
collectivités et nationale pour les ministères par exemple).

Conclusion 2: en ce qui concerne l'accessibilité numérique, notre 
travail est donc de trouver les arguments montrant en quoi elle répond 
positivement à ces 2 paramètres. Pour être plus précis, il s'agit de 
montrer pourquoi le respect des standards (la norme) va profiter à la 
fois à l'administration (locale et nationale) et aux citoyens. Voilà le 
travail qui est devant nous.

L'action menée autour du décret de l'article 47 de la loi n°2005-102 est 
un début [1]. A ce sujet, nous (association BrailleNet) avons commencé 
la diffusion à grande échelle de la proposition finale [2] vers les 
ministères, collectivités et associations avec un seul objectif: la 
publication d'un décret efficace en 2008.

La publication début 2008 d'une évolution de AccessiWeb est une seconde 
étape (travail en cours au sein du GTA [3]). Cette publication sera 
suivie d'actions d'information expliquant les conséquences positives sur 
les 2 paramètres "qualité des services" et "économies d'échelle".

Et bien, nous voilà avec un bon petit programme pour commencer 2008 :-)

Amicalement,

Références:
[1] 
http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/decret47_BrailleNet_accessibilite_numerique_7dec2007/
[2] 
http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/decret47_BrailleNet_accessibilite_numerique_7dec2007/#decret_7dec2007
[3] 
http://www.accessiweb.org/fr/groupe_travail_accessibilite_du_web/experts/

-- 
Pierre GUILLOU
Association BrailleNet (Paris, France)
Responsable du Département Accessibilité Numérique
Digital & Web Accessibility Department Manager
http://www.braillenet.org
http://www.accessiweb.org
http://www.euracert.org
Formations: http://www.braillenet.org/accessibilite/formations/
Forum européen: http://inova.snv.jussieu.fr/evenements/colloques/ebooks/Description/
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pierre.guillou at accessiweb.org
Tel: +33 (0)1 44 27 26 25
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Association BrailleNet
INSERM - UPMC B23
9, quai Saint Bernard
75252 Paris cedex 05
France
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Liste de discussion sur l'accessibilité numérique:
www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/Liste_accessibilite/
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Barre AccessiWeb:
http://www.accessiweb.org/fr/barre_accessiweb/index.html
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Le Guide AccessiWeb:
http://www.accessiweb.org/fr/guide_accessiweb/index.html
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