[accessibilite-numerique] Fw: accessibilité du vote

[anne mignonat]

----- Original Message ----- 
From: "Nicolas Graner" <Nicolas.Graner at u-psud.fr>
To: <secretariatgeneral at cnpsaa.fr>
Cc: <ntic-cnpsaa at yahoogroupes.fr>; 
<accessibilite-numerique at list.accessiweb.org>; <rpliste at listserv.icors.org>
Sent: Monday, April 23, 2007 4:38 AM
Subject: accessibilité du vote


Bonjour,

Ce message s'adresse au secrétariat général du CNPSAA, avec copie à
quelques groupes de discussion.

à la demande de M. Philippe Bas, le CNPSAA demande à ses membres leurs
remarques sur les difficultés rencontrées lors de l'élection
présidentielle.

Je voudrais dire que la procédure de vote "papier" en vigueur en
France est probablement la meilleure possible pour les électeurs
handicapés visuels. Contrairement à de nombreux autres pays où il est
nécessaire d'écrire son choix sur un bulletin qui en présente
plusieurs, en France il suffit de choisir un bulletin parmi plusieurs
et de la glisser dans une enveloppe. Certes ce choix ne peut pas être
fait en totale autonomie par une personne aveugle, mais l'aide requise
est minimale, et surtout elle peut être apportée en respectant le
secret du vote. En effet, la personne aveugle peut demander à ce qu'on
lui présente les bulletins (ou une partie d'entre eux) dans un certain
ordre, sans révéler lequel elle va choisir. Bien sûr la personne qui
l'aide peut lui mentir, mais comme elle ignore quel bulletin
l'électeur va choisir, elle ne peut pas utiliser le mensonge pour
amener la personne aveugle à voter contre son gré pour un candidat
déterminé. De plus, la particularité du système français est que les
électeurs reçoivent plusieurs jours à l'avance des bulletins à
domicile. L'électeur aveugle peut donc se faire aider par une personne
de confiance de son choix, toujours sans lui révéler pour qui il va
voter. L'autonomie peut être totale si l'aveugle dispose chez lui
d'une machine à lire, ou encore si dans le bureau de vote chaque tas
de bulletins est marqué par une étiquette en braille comme cela s'est
déjà fait pour certains votes. Quant aux personnes malvoyantes, elles
peuvent utiliser les bulletins reçus à la maison en bénéficiant de
toutes les ressources d'éclairage ou d'agrandissement nécessaires pour
lire les noms inscrits dessus ; les règles d'impression des bulletins
peuvent même imposer une taille de caractères minimale afin de
faciliter la lecture.

Certaines personnes handicapées visuelles préconisent l'utilisation de
machines à voter (techniquement, des ordinateurs de vote) qui
permettent en principe une autonomie de vote totale. Je tiens à
attirer votre attention sur le fait que ces machines présentent de
tels inconvénients à l'encontre de la démocratie que le faible gain en
autonomie qu'elles pourraient théoriquement apporter ne saurait en
aucun cas justifier leur emploi. Dans tous les pays où ces machines
sont utilisées, d'innombrables articles de presse et rapports se sont
fait l'écho de leurs défaillances matérielles et logicielles, des
erreurs et pertes de temps dues aux difficultés d'utilisation (pas
seulement pour les personnes handicapées) et des risques de fraude
indétectable. Même en supposant que ce sont des "défauts de jeunesse"
et en imaginant pour l'avenir un monde idéal où ces machines
fonctionneraient comme promis par leurs constructeurs, le simple fait
qu'elles sont totalement opaques, ne permettant aucun contrôle du
déroulement et du résultat du vote par les électeurs ou des
observateurs indépendants, les disqualifie d'emblée pour un scrutin
démocratique.

Je suis moi-même malvoyant et, d'une manière générale, extrêmement
favorable aux progrès techniques qui améliorent l'autonomie des
personnes handicapées. J'utilise Internet depuis plus de 20 ans, j'ai
participé à divers titres à de nombreux projets de développement
d'aides techniques, je suis membre de la commission technologie du
CNPSAA. Je ne suis ni rétrograde, ni technophobe, bien au contraire.
Mais je suis citoyen avant d'être handicapé. Quand deux valeurs
entrent en conflit il faut savoir les hiérarchiser. Sacrifier la
démocratie pour gagner un tout petit peu d'autonomie serait un
sacrifice totalement disproportionné, à supposer même que ce gain
d'autonomie soit réel pour tous les électeurs ce qui est loin d'être
établi.

Je sais que tous les handicapés visuels ne sont pas de cet avis, y
compris au sein du CNPSAA. Peut-être le CNPSAA devrait-il engager un
débat sur ce sujet pour tenter d'établir un consensus. En attendant,
je demande instamment que le CNPSAA s'abstienne de toute prise de
position publique, qu'il ne laisse pas entendre de quelque manière que
ce soit que les déficients visuels qu'il représente sont favorables
aux machines à voter, et que ses membres ou ses responsables qui
s'expriment sur le sujet ne le fassent qu'à titre strictement
personnel, cimme je le fais ici.

Bien cordialement,

Nicolas Graner

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