[accessibilite-numerique] des nouvelles du décret accessibilité ?

[Pierre GUILLOU]

Bonjour,

c'est une question essentielle. Les informations publiques sont:

- le référentiel accessibilité existant depuis octobre 2004 est le 
référentiel officiel 
(http://www.adele.gouv.fr/spip/article.php3?id_article=246) jusqu'à présent.

- la DGME a lancé le 23 mars 2006 (jusqu'au 5 avril 2006 à 16h00) un 
appel d'offres concernant l'accessibilité des services de communication 
publique en ligne 
(https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2006_Z9ct1yC6rO&v=1&selected=0). 
En voici le contenu: "La société retenue à l'issue de la consultation 
mènera avec tous les acteurs concernés l'élaboration de l'environnement 
induit par le décret accessibilité des services de communication 
publique en ligne.". Depuis, il n'y a pas eu d'annonce par la DGME sur 
le nom du prestataire retenu et rien non plus sur le planning des 
travaux et la liste des "acteurs concernés".

- le décret présenté au Conseil d'Etat cet été (2006) était la V4 
(http://www.accessiweb.org/_repository/files/France_decret_accessibilite_V4_15dec2005.doc). 
Depuis, il n'y a pas eu d'annonce par la DGME sur le résultat officiel.

- sur tous les documents en ligne de la DGME, le contact officiel est 
Pascal Souhard (pascal.souhard à dgme.finances.gouv.fr).


Sans communication de la DGME, il est difficile d'en dire plus.

En attendant, l'harmonisation européenne est en marche (elle court même 
!) : http://www.accessiweb.org/fr/Label_Accessibilite/label_europe/


Bonne soirée,

Pierre GUILLOU
Association BrailleNet (Paris, France)
Responsable de la Cellule Accessibilité du Web
Web Accessibility Department Manager
http://www.braillenet.org
http://www.accessiweb.org
http://www.support-eam.org
------------------------------
pierre.guillou at accessiweb.org
Tel: +33 (0)1 44 27 26 25
------------------------------



CHUZEVILLE Hervé a écrit :
> Bonjour,
> Avez-vous des nouvelles du décret sur l'accessibilité des sites Web ?
> La dernière date qui avait été évoquée pour sa sortie était septembre 
> 2006...
> Mais il ne semble pas y avoir de nouvelles infos... la V1 du 
> Référentiel n'a même pas été reprise sur le nouveau site 
> http://synergies.modernisation.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=202 
> qui remplace progressivement www.adae.gouv.fr <http://www.adae.gouv.fr>
> Est-ce que les nouvelles normes européennes (qui seront prises en 
> compte dans le nouveau Référentiel ?) ne retardent pas à nouveau la 
> sortie de la V2 du référentiel ?
> On va bientôt atteindre les 3 ans (début 2008) du délai de mise en 
> conformité imposé par la Loi et le décret ne sera toujours pas sorti !?
> En attendant, je me raccroche au référentiel Accessiweb...
> Si quelqu'un à un scoop sur le décret, faites-le nous partager !
>
> *Hervé CHUZEVILLE - webmestre* - Unité des Systèmes d’Information
> Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse - 2-4 allée de Lodz - 69363 
> Lyon Cedex 07 - Plan d'accès 
> <http://www.eaurmc.fr/qui-sommes-nous/documents/plan-siege-et-delegation-rhone-alpes.pdf>
> Tél direct : 04 72 71 27 17 - Fax : 04 72 71 26 04 - Mél : herve . 
> chuzeville @ eaurmc . fr
> Sites Web : www.eaurmc.fr <http://www.eaurmc.fr/> - 
> www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr 
> <http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/> - www.corse.eaufrance.fr 
> <http://www.corse.eaufrance.fr/> - www.touspourleau.fr 
> <http://www.touspourleau.fr/> - Intranet : http://rmcnet <http://rmcnet/>
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