[accessibilite-numerique] Secteur public et accessibilité en France et Europe

[Patrick Portejoie]

Bonjour à tous,
J'ai fait un bon tour de ressources et de liens sur le web pour essayer d'avoir des infos et je n'arrive pas vraiment à me faire une idée claire de la situation par rapport au secteur public et l'accessibilité.

En gros j'aimerai savoir 2 choses pour la France... et pour l'Europe si possible:
- Actuellement, si je suis une entreprise qui veut être engagée par un gouvernement pour effectuer un travail dois-je avoir un site web accessible? (c'est le cas aux USA, il faut être conforme aux règles de leurs critères de la Section 508, au moins pour le recrutement du personnel).

- Actuellement, si je suis une entreprise qui veut vendre (ou louer...) à l'état un logiciel (qu'il soit installable ou utilisable à travers le web) qui sera utilisé par des fonctionnaires, dois-je fournir un logiciel accessible?

Pour ces 2 questions, j'aimerai si possible avoir la réponse côté légal... mais aussi "en pratique" (par exemple un gouvernement pourrait décider d'éliminer ce qui n'est pas accessible en appel d'offres même si ce n'est pas explicitement mis dans les lois...).

J'espère que par vos expériences cumulées je pourrais avoir cette info!
Vous comprendrez que je souhaiterai que oui dans les deux cas... :-) mais je dois tout de même avoir l'heure juste.
Merci beaucoup.

-- 
Patrick Portejoie
Architecte d'interface utilisateur
Spécialiste en accessibilité

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